Déposée par voie électronique le 16 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OVER THE RAINBOW
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALMA NOSTRA FOUNDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OVER THE RAINBOW domicilié(e) 27-29 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 386 401 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme. DELPHINE LEFAUCHEUX domicilié(e) 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque ALMA NOSTRA FOUNDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OVER THE RAINBOW, SAS - 27-29 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France - SIREN 792386401
SELARL KOHN & ASSOCIES, Mme. DELPHINE LEFAUCHEUX - 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Imprimés et publications imprimées ; livres et magazines dans les domaines de l'art, de la culture, de la musique et/ou du divertissement ; journaux ; revues ; imprimés ; bandes dessinées photographies ; publications ; périodiques ; manuels ; brochures ; clichés ; affiches et posters ; affiches publicitaires, brochures et dépliants ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; partitions ; calendrier ; cartes de voeux ; cartes postales ; carnets ; cartes de collection ; catalogues ; dessins, gravures, images, articles de papeterie ; matériel d'enseignement et d'instruction (à l'exception des appareils) ;
Conseils, informations ou renseignements aux organismes sans but lucratif dans la conduite de leurs activités ; gestion et administration de programmes culturels ; organisation de manifestations à but commercial ou de publicité, notamment en lien avec les domaines culturels et artistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de revue de presse ; relations publiques ; parrainage publicitaire ; vente aux enchères ; services de publicité ; publicité en ligne sur réseau informatique ; publicité télévisée et radiophonique ; publicité par correspondance ; publication et diffusion d'annonces et de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des produits et services de tiers sur l'Internet ; étude de marché ; location de matériel publicitaire ;
Collecte de fonds de bienfaisance ; organisation de fonds de bienfaisance ; services de parrainage financiers de projets culturels et artistiques ; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; parrainage financier ; services de fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses de recherche ; services de fourniture de financement pour des programmes d'échange artistique et culturel ; services de mécénat ; services de mécénat culturel ; services en ligne de collecte de fonds pour des oeuvres de bienfaisance ; octroi de subventions financières ; gestion et contrôle de fonds et paiement de fonds pour organisations caritatives ;
Services de divertissement ; organisation d'événements musicaux ; organisation de concerts ; organisation d'événements sportifs, culturels, artistiques et théâtraux ; organisation d'événements dans le domaine de l'art contemporain ; organisation de festivals musicaux ; organisation de bals ; services de production et distribution dans le domaine des enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'édition musicale ; services de production de spectacles ; services d'orchestre ; services de représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de tournées d'artistes ; production et distribution de films, de programmes multimédias, radiophoniques et audiovisuels ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de jeux ; réservation de places de spectacle ; gestion et exploitation de salles de concerts, de théâtres et de cinémas ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; services de studio de cinéma et de télévision, services de studio d'enregistrement ; agences pour artistes ; auditions d'artistes ; services d'une billetterie ; études de projets artistiques, audiovisuels, cinématographiques et musicaux ; service d'édition et de publication de journaux, revues, imprimés, magazines, livres, et périodiques ; publication électronique et numérique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes autres que textes publicitaires ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; prêts de livres et autres publications ; location de décors de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'ateliers de formation ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours et de jeux à des fins culturelles.
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